1. Introduction, acceptation, définitions et modifications

Bienvenue à Nectari! Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos « services » qui peuvent inclure : (i) visiter le site Web à l’adresse https://www.nectari.com/ ou tout sous-domaine de celui-ci (le « site Web »); (ii) utiliser le portail de soutien accessible à partir du site Web pour accéder les ressources de soutien pour le logiciel Nectari (le « portail »); ou (iii) visiter notre boutique en ligne pour l’achat de cours de formation en ligne pour le logiciel Nectari (la « boutique en ligne »). 

En interagissant avec les services de quelque manière que ce soit, en activant ou en créant un compte pour accéder au portail ou en procédant à l’activation ou la création d’un compte pour l’accès à la boutique en ligne, vous acceptez par la présente d’être lié par les présentes modalités d’utilisation (« MU ») sans aucune réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions contenues dans les MU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services. Les MU constituent un accord légal et contraignant entre vous et nous.

Si vous utilisez les services et acceptez ou convenez des présentes MU au nom d’une société, d’une association ou d’une autre entité juridique (une « entité juridique »), vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité juridique aux présentes MU et, dans ce cas, les termes « vous » et « votre » feront référence et s’appliqueront à cette entité juridique.

Nectari Software Inc. est une société dûment constituée, située à Montréal, au Canada, à l’adresse indiquée ci-dessous, qui possède et exploite les services. Lorsque les présentes MU font référence à « Nectari », elles peuvent faire référence à Nectari Software Inc. et/ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter, Tangerine Software Inc.), représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « représentants »), selon le contexte. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes MU fait également référence à Nectari Software Inc. et/ou ses représentants.

Dans les présentes MU, un visiteur du site Web ou un utilisateur des services peut être désigné par « vous » ou « votre ». Lorsqu’un utilisateur des services a créé un compte pour accéder soit le portail ou la boutique en ligne, il peut être désigné comme un « utilisateur connecté ». 

Nectari se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes MU. Toute modification des présentes MU peut être consultée à cette adresse URL. Il vous incombe de vérifier périodiquement les MU pour voir si elles ont été modifiées. Votre utilisation des services après la publication de toute modification des MU constitue une acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications substantielles aux MU qui affectent de manière importante votre relation juridique avec Nectari, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en affichant un avis bien visible sur le site Web après ces modifications, ou si vous avez un compte avec nous (soit pour le portail ou la boutique en ligne), par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte.

Les MU doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité, car ces deux documents régissent votre utilisation des services.

 

2. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les MU, veuillez envoyer un courriel à l’adresse :

Services juridiques Nectari

legal@nectari.com

Ou :

Services juridiques Nectari

1120-400, avenue Sainte-Croix

Montréal, Québec

H4N 3L4, Canada

Si vous avez des questions concernant les services, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@nectari.com.

 

3. Code de conduite général pour l’utilisation des services

En plus des règles plus spécifiques trouvées ailleurs dans les présentes MU, vous acceptez qu’en interagissant avec les services de quelque manière que ce soit, vous veillerez à :

1. Ne pas utiliser les services d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit les présentes MU ou toute autre politique applicable publiée sur le site Web ou dans les services par Nectari;

4. Ne pas utiliser les services d’une manière qui violerait les droits de propriété intellectuelle de Nectari ou d’un tiers;
5. Ne pas utiliser les services de quelque manière que ce soit pour propager des pourriels, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée ou des courriers ou messages électroniques en masse, y compris pour établir un lien vers un site Web de pourriels ou d’hameçonnage;
6. Ne pas utiliser les services de quelque manière que ce soit pour propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique malveillant ou non, des fichiers ou des programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications sous quelque forme que ce soit, qu’il appartienne à Nectari ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information (qu’il s’agisse de données personnelles ou non) de Nectari, d’autres utilisateurs des services ou de tout autre tiers;
7. Ne pas : (1) prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (comme déterminé par Nectari à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de Nectari (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services ou toute activité menée sur ou par le biais des services; (3) contourner toute mesure que Nectari peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux services ou à tout élément de ceux-ci; (4) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d’autres processus manuels ou automatisés pour « explorer » ou « indexer » toute page ou partie des services; ou (5) récolter ou capturer tout contenu des services de manière déraisonnable;
8. Ne pas prendre de mesures ou utiliser de procédés qui suppriment, modifient, désactivent, bloquent, obscurcissent ou compromettent de toute autre manière toute publicité ou autre promotion en rapport avec les services;
9. Ne pas utiliser les services de quelque manière que ce soit pour collecter des renseignements (qu’il s’agisse de renseignements personnels ou non) d’un tiers ou en violation de notre politique de confidentialité, sauf si cela est autorisé par la nature et la fonction des services;
10. Ne pas utiliser les services pour faire de la publicité ou promouvoir des produits ou services qui ne sont pas expressément approuvés au préalable par écrit par Nectari, ou comme autorisé par les présentes MU;
11. Ne pas interférer avec l’utilisation ou la jouissance des services par un tiers;
12. Ne pas faire quoi que ce soit ou encourager un comportement qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui serait de quelque manière que ce soit illégal, illicite, frauduleux ou préjudiciable à un tiers;
13. Ne pas tenter d’enfreindre l’une des interdictions précédentes; et
14. Utiliser les services de bonne foi, et en conformité avec toutes les lois locales, provinciales ou étatiques, nationales et internationales applicables

 

4. Comptes portail

a. Comptes et mots de passe - Renseignements généraux

Afin de pouvoir accéder au portail, vous devrez créer un compte portail. Les comptes portail sont accessibles aux clients de Nectari et à leurs employés, sous réserve des restrictions et des conditions décrites ailleurs dans les présentes MU. Nectari vous enverra un courriel pour créer un compte portail. Comme cela sera expliqué dans le courriel que vous recevrez de notre part vous invitant à configurer votre compte portail, la connexion initiale pour votre compte utilisera votre adresse courriel et un mot de passe générique.

Dans le cadre de la configuration du compte portail, il peut vous être demandé de modifier le mot de passe générique et d’en choisir un nouveau. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment fort pour ne pas être facilement découvert par des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par le biais de votre compte portail, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte portail ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte portail. Vous serez en mesure de changer votre mot de passe en tout temps.

Nectari se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte portail, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, si vous avez violé la lettre ou l’esprit des MU, comme décrit plus en détail ci-dessous.

 

b. Exigences liées à l’âge

Pour créer un compte portail, vous affirmez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et à partir de laquelle vous accédez au portail, si l’âge de la majorité est supérieur à dix-huit (18) ans.

 

c. Renseignements de compte

Les renseignements requis pour créer un compte portail avec Nectari sont les suivantes : votre nom, votre adresse courriel et l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Ces renseignements requis pour la création du compte portail peuvent être désignés dans les présentes MU ou dans la politique de confidentialité comme « renseignements de compte portail ».

En acceptant l’invitation de Nectari à créer un compte portail et en confirmant, puis en utilisant vos renseignements de compte portail pour vous connecter à votre compte portail, vous déclarez et garantissez que les renseignements de compte portail sont véridiques et exacts au meilleur de votre connaissance. La soumission de renseignements de compte faux ou trompeurs ou l’utilisation de renseignements de compte faux ou trompeurs pour se connecter à un compte portail peut entraîner votre interdiction d’utiliser les services, à notre seule discrétion.

Si vous êtes un utilisateur connecté, il est fortement conseillé de vous déconnecter de votre compte portail à la fin de chaque session, ou de ne pas laisser un compte portail connecté sans surveillance pendant un certain temps. Nectari et ses représentants ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre défaut de déconnexion à la fin de la session, d’une session connectée sans surveillance, ou d’un tiers utilisant le portail avec les renseignements de votre compte portail et accédant à votre compte portail par quelque moyen que ce soit, et décline toute responsabilité à cet égard.

 

5. Comptes boutique en ligne

a. Comptes et mots de passe - Renseignements généraux

Afin de pouvoir accéder à la boutique en ligne pour procéder à des achats de cours de formation en ligne, vous devrez créer un compte boutique en ligne. Les comptes boutique en ligne sont accessibles à toute personne désirant créer un compte boutique en ligne sur le site Web. À sa seule discrétion, Nectari se réserve le droit d’approuver ou de rejeter tout compte boutique en ligne.

Dans le cadre de la configuration du compte boutique en ligne, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment fort pour ne pas être facilement découvert par des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par le biais de votre compte boutique en ligne, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte boutique en ligne ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre compte boutique en ligne. Vous serez en mesure de changer votre mot de passe en tout temps.

Nectari se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte boutique en ligne, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, si vous avez violé la lettre ou l’esprit des MU, comme décrit plus en détail ci-dessous.

 

b. Exigences liées à l’âge

Pour créer un compte pour accéder la boutique en ligne, vous affirmez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et à partir de laquelle vous accédez la boutique en ligne, si l’âge de la majorité est supérieur à dix-huit (18) ans.

 

c. Renseignements de compte

Les renseignements requis pour créer un compte boutique en ligne sont les suivantes : votre nom, votre adresse courriel et optionnellement l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Ces renseignements requis pour la création du compte boutique en ligne peuvent être désignés dans les présentes MU ou dans la politique de confidentialité comme « renseignements de compte boutique en ligne ». 

En soumettant les renseignements de compte boutique en ligne, vous déclarez et garantissez que les renseignements de compte boutique en ligne sont véridiques et exacts au meilleur de votre connaissance. La soumission de renseignements de compte faux ou trompeurs ou l’utilisation de renseignements de compte faux ou trompeurs pour se connecter à un compte boutique en ligne peut entraîner votre interdiction d’utiliser les services, à notre seule discrétion.

Si vous êtes un utilisateur connecté, il est fortement conseillé de vous déconnecter de votre compte boutique en ligne à la fin de chaque session, ou de ne pas laisser un compte boutique en ligne connecté sans surveillance pendant un certain temps. Nectari et ses représentants ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre défaut de déconnexion à la fin de la session, d’une session connectée sans surveillance, ou d’un tiers utilisant la boutique en ligne avec les renseignements de votre compte boutique en ligne et accédant à votre compte boutique en ligne par quelque moyen que ce soit, et décline toute responsabilité à cet égard.

 

6. Paiement des cours de formation en ligne et accès à ceux-ci

a. Généralités

Une fois que vous aurez créé un compte pour la boutique en ligne, vous pourrez payer l’accès à la bibliothèque de cours de formation en ligne de Nectari. Le processus de paiement est décrit dans les paragraphes suivants. Une fois que votre paiement pour les cours de formation en ligne aura été traité, Nectari vous enverra un courriel contenant un lien pour créer un compte auprès de LearnUpon, le système de gestion de l’apprentissage où vous pouvez accéder aux cours de formation en ligne que vous avez achetés. La page LearnUpon de Nectari s’appelle Nectari Academy. La création d’un compte auprès de LearnUpon pour accéder à Nectari Academy et à vos cours de formation en ligne est assujettie à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de LearnUpon (en anglais).

 

b. Types de cours de formation en ligne

Nectari propose deux options distinctes pour accéder à ses cours de formation en ligne : 1) des cours de formation en ligne prévus à des dates et heures données (les « Cours planifiés »), ou 2) des périodes d’abonnement (de 3, 6 ou 12 mois) permettant d’accéder au catalogue de cours de formation en ligne préenregistrés et interactifs de Nectari selon votre propre calendrier (les « Cours sur abonnement »). Si vous choisissez les Cours planifiés, vous êtes tenu de vérifier leurs dates et heures spécifiques avant de procéder à l’achat. L’annulation ou la replanification de Cours planifiés ne sera autorisée que conformément à l’article 7 ci-dessous. Si vous achetez des Cours sur abonnement, vous ne pouvez pas mettre fin à votre abonnement au milieu de la période d’abonnement et aucun remboursement n’est autorisé.

 

c. Paiement

Une fois que vous avez choisi vos cours de formation en ligne, la boutique en ligne vous invite à passer à la caisse. Le paiement peut être fait seulement par carte de crédit.  Pour ce faire, vous devez entrer le numéro de votre carte de crédit, sa date d’expiration, son code de sécurité (CVV) et l’adresse de facturation. Dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans la Politique de confidentialité, ces renseignements peuvent être appelés les « Renseignements de paiement ». Vos Renseignements de paiement doivent correspondre aux renseignements associés à votre carte de crédit pour que votre paiement soit traité. 

Tous les paiements par carte de crédit sont traités par l’entremise d’une connexion https:// sécurisée, et le traitement du paiement est géré par un « Service tiers de traitement des paiements », Shopify, sous réserve de modification sans préavis. Le Service tiers de traitement des paiements accepte actuellement certaines cartes de crédit comme options de paiement, mais ces options de paiement peuvent être modifiées sans préavis. Une fois acceptées par le Service tiers de traitement des paiements, les transactions sont traitées conformément aux règles et procédures de leur programme et à leurs conditions d’utilisation. Nectari et le Service tiers de traitement des paiements ne sont pas des sociétés affiliées et Nectari n’a aucune influence sur les activités du Service tiers de traitement des paiements. Nectari et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne du Service tiers de traitement des paiements.

Le Service tiers de traitement des paiements recueille tous les Renseignements de paiement sur ses propres serveurs sécurisés. Nectari n’a pas accès aux renseignements relatifs aux cartes de crédit et ne peut être tenue responsable de toute atteinte aux renseignements causée par une défaillance de programmation ou un utilisateur malveillant sur les serveurs du Service tiers de traitement des paiements. Les renseignements non financiers sont toutefois transmis à Nectari à des fins de tenue de dossiers.

 

d. Prix et taxes

Les prix affichés dans la boutique en ligne sont fermes et exprimés en dollars américains. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente applicables, qui s’afficheront à l’étape du paiement, en fonction de votre emplacement. Vous pouvez modifier la devise dans laquelle les prix sont affichés en fonction de votre emplacement, y compris en dollars canadiens. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que toutes les devises seront disponibles dans la boutique en ligne, et la devise par défaut sera toujours le dollar américain.

 

7. Politique de remboursement et d’annulation des Cours planifiés

 

a. Garantie de satisfaction relative aux Cours planifiés

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre Cours planifié, vous pouvez le suivre à nouveau pendant un délai de six mois à partir de la date à laquelle vous avez suivi pour la première fois le Cours planifié, sans frais supplémentaires. Les Cours planifiés suivis à nouveau doivent être les mêmes que ceux achetés à l’origine. Une fois que nous vous avons aidé à vous inscrire pour suivre à nouveau un Cours planifié, aucun autre ajournement ou report n’est permis. L’inscription pour suivre à nouveau un Cours planifié doit être remplie par la même personne qui a assisté au Cours planifié initial.

 

b. Votre droit d’annuler ou de replanifier

Bien que tous les Cours planifiés soient prévus à une date et une heure données, vous êtes autorisé à annuler ou à replanifier un Cours planifié conformément aux modalités du présent paragraphe. Les demandes d’annulation ou de replanification doivent être envoyées par courriel à nectariacademy@nectari.com. Les demandes d’annulation ou de replanification reçues par téléphone ou d’autres moyens ne sont pas acceptées.

L’annulation sans frais supplémentaires ou la replanification est autorisée si une demande par courriel est reçue au plus tard six jours ouvrables avant la date prévue du Cours planifié. Vous n’êtes pas autorisé à replanifier un Cours planifié moins de six jours ouvrables avant la date prévue du Cours planifié. Les Cours planifiés qui sont annulés un à cinq jours ouvrables avant la date prévue du Cours planifié peuvent être remboursés à hauteur de la moitié du prix du Cours planifié. Les Cours planifiés qui sont annulés moins de 24 heures avant la date prévue ne peuvent en aucun cas être remboursés. Tout remboursement sera crédité sur le mode de paiement initial.

Bien que nous fassions de notre mieux pour offrir nos Cours planifiés de manière régulière, nous ne pouvons pas garantir qu’un Cours planifié que vous annulez ou replanifiez sera à nouveau offert à l’avenir.

 

c. Présence

Il est possible de modifier les participants au cours à tout moment après l’achat d’un Cours planifié et avant sa date et son heure prévue, sans frais supplémentaires. 

 

d. Annulation par Nectari

Nous conservons le droit d’annuler un Cours planifié en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, vous recevrez un avis d'annulation du Cours planifié au moins six jours ouvrables avant la date prévue du Cours planifié. Si nous annulons un Cours planifié, vous pouvez choisir de recevoir un remboursement complet ou un crédit qui pourra être utilisé pour acheter d’autres Cours planifiés. Il s’agit de votre seul et unique recours en cas d’annulation par Nectari d’un Cours planifié. Nectari ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages, pécuniaires ou non, découlant de l’annulation d’un Cours planifié et rejette toute responsabilité à cet égard. Le présent article 7 énonce notre politique d’annulation et de remboursement des Cours planifiés – à l'exception de ce qui est prévu dans aux présentes, aucun remboursement n’est autorisé.

 

8. Droits exclusifs

 

a. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que : (a) les services contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois, et (b) Nectari et/ou des tiers (par le biais d’une licence) possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au contenu qui peuvent être présentés ou accessibles par le biais des services (à l’exception du Contenu d’utilisateur tel que défini ci-dessous), y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.  Tous les droits non spécifiquement accordés dans le cadre des présentes MU sont réservés à Nectari et à ses concédants de licence. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques, du droit de la concurrence déloyale, et tous les autres droits de propriété, et toutes les applications, renouvellements, extensions et restaurations de ceux-ci, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier, qu’ils soient enregistrés ou non.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de (i) copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, décompiler, désosser, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des services, ou du contenu qui peut être présenté ou auquel on peut accéder par l’intermédiaire des services à quelque fin que ce soit, sauf autorisation contraire des présentes MU ou des fonctionnalités des services; (ii) prendre toute mesure visant à contourner ou à mettre en échec la sécurité déployée ou appliquée par toute fonctionnalité contenue dans les services; ou (iii) supprimer, masquer ou modifier les avis de droits d’auteur, les marques de commerce ou les autres avis de droits de propriété de Nectari ou d’un tiers apposés sur les services ou contenus dans les services ou auxquels on peut accéder en liaison avec les services ou par leur intermédiaire.

Le contenu, la disposition et la mise en page des services, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photos, les logos, les vidéos, les extraits audio, les images, le texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété de Nectari, qu’il s’agisse d’une propriété ou d’une licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou autrement utilisés sans l’autorisation expresse de Nectari, ou comme le permettent les fonctionnalités des services ou les présentes MU.  Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page des services, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, des extraits audio ou des marques de commerce trouvés dans les services ou toute partie ou travaux dérivés de ceux-ci peut violer les lois civiles ou criminelles, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle, et Nectari peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique également à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des services, y compris, mais sans s’y limiter, le code informatique de tiers.  Aux fins de la présente section, le « code informatique » comprend, sans s’y limiter, le code source dans tout langage de programmation, le code objet, les cadres, les CSS, le PHP, le JavaScript ou les fichiers similaires, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire, ainsi que la documentation connexe.

 

b. Renseignements soumis

Si vous choisissez de communiquer à Nectari (par quelque moyen que ce soit) des suggestions d’amélioration des services ou toute idée ou proposition relative à Nectari ou à ses activités ou propriétés (collectivement la « rétroaction »), Nectari détiendra tous les droits, titres et intérêts dans et sur la rétroaction et aura le droit d’utiliser la rétroaction sans restriction. Par la présente, vous cédez irrévocablement à Nectari tous les droits, titres et intérêts relatifs à la rétroaction et renoncez en faveur de Nectari, de ses successeurs et de ses ayants droit à tous vos droits moraux sur la rétroaction et vous acceptez de fournir à Nectari toute l’assistance que Nectari peut exiger pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Nectari sur la rétroaction. Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant toute rétroaction à Nectari, vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Nectari, quelles que soient les circonstances.

 

9. Liens externes

 

a. Liens externes généraux

De temps en temps, Nectari peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens depuis les services peuvent vous conduire à des sites Internet ou à des services non couverts par les présentes MU. Lorsque vous accédez de cette manière à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Nectari fournit ces liens pour votre commodité et Nectari n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces autres sites ou services ou à la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos renseignements personnels) sur ces autres sites ou services. Nous vous encourageons à vérifier les modalités d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site Web ou service que vous visitez. Nectari ne fait aucune réclamation et ne donne aucune garantie sur le contenu des sites Web ou des services vers lesquels nous offrons des liens, ou sur les produits ou services disponibles sur ces sites Web ou les tiers qui exploitent ces sites Web.

En aucun cas, Nectari ne sera tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire : (1) découlant de votre utilisation de sites Web ou d’autres services qui peuvent être liés aux services ou des renseignements qui s’y trouvent; (2) découlant de tout virus, cheval de Troie, ver ou autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites Web ou services; (3) causés par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu ou produits ou services (gratuits ou payants) disponibles sur ou par le biais de tout site Web ou service lié; ou (4) découlant des actions des opérateurs de ces sites Web ou services.

 

b. Utilisation de Google Maps

Les services utilisent la plateforme Google Maps pour de nombreuses fonctions et, lorsque vous utilisez les services, Google Maps peut être ouvert à partir d’un lien dans les services. Votre utilisation de Google Maps dans les services ou en tant que tel est soumise aux modalités d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth au https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la politique de confidentialité de Google au https://policies.google.com/privacy?hl=fr, que nous vous encourageons à lire.

 

10. Interruption des services 

De temps en temps, les services peuvent être indisponibles pour des périodes de temps pour la maintenance et/ou des modifications des services. Bien que nous nous efforcions de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Nectari ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de l’interruption du fonctionnement normal des services, et décline toute responsabilité à cet égard.

 

11. Résiliation des services ou de votre accès aux services et aux MU

Vous acceptez que Nectari, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP, de révoquer les renseignements d’accès à votre compte portail et/ou votre compte boutique en ligne ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation des services (ou de toute partie de ceux-ci), immédiatement et sans préavis, si Nectari estime que vous avez agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des MU ou de la politique de confidentialité.

Vous pouvez également mettre fin à votre accès aux services en nous contactant à l’adresse support@nectari.com ou en utilisant le formulaire de soutien disponible sur le portail lorsque vous êtes un utilisateur connecté.

Nectari peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Nectari ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou dommage, pécuniaire ou non, résultant de la résiliation de votre accès aux services, ou de la résiliation par Nectari des services ou d’une partie de ceux-ci.

La résiliation des services ou de votre accès aux services met fin aux présentes MU entre vous et Nectari. Toutes les dispositions des présentes MU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes MU, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

 

12. Exclusion de garanties 

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des services, des renseignements qui s’y trouvent (qu’ils soient fournis par Nectari ou par des tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation des services ou des renseignements qui s’y trouvent ou du matériel téléchargé à partir de ceux-ci est à vos risques et périls. Les services, tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, ou tout matériel de tiers, sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système ou dispositif informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la diffusion ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation des services ou de toute autre fonctionnalité des services, ou des pertes ou dommages (financiers ou autres) résultant de votre utilisation des services, des renseignements qu’ils contiennent, de tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci, ou de toute activité découlant de l’utilisation des services, des renseignements qu’ils contiennent ou de tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci.

Les renseignements ou les ressources fournis par l’intermédiaire des services, écrits ou produits par le personnel de Nectari, des rédacteurs indépendants ou d’autres sous-traitants engagés par Nectari sont censés être aussi précis que possible au moment de la rédaction ou de la production, et tous les efforts ont été faits pour garantir que les renseignements des services sont aussi précis et à jour que possible. Cependant, certains renseignements peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire. Nectari ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, financier ou autre, résultant de changements ou d’erreurs dans les renseignements, ou de toute omission, sur les services ou les renseignements qu’ils contiennent, ou de la confiance que vous accordez à ces renseignements, qu’ils soient corrects ou non.

Nectari décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter : les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, les garanties que les services, les renseignements qu’ils contiennent ou tout matériel téléchargé à partir de ceux-ci et tout matériel de tiers seront ininterrompu, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et d’autres composants nuisibles, et les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nectari, ses sociétés affiliées et leurs représentants respectifs, ne garantissent pas que : (i) les services seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu; (ii) tout défaut ou toute erreur ou omission sera corrigé; (iii) tout contenu (qu’il soit fourni par Nectari ou par des tiers) disponible sur ou par le biais des services est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; (iv) les fonctionnalités des services fonctionneront de la même manière dans les environnements d’ordinateurs de bureau et d’ordinateurs portables ou de tablettes; ou (v) les résultats de l’utilisation des services ou toute activité en découlant, ou tout contenu téléchargé à partir de ceux-ci, répondront à vos exigences.

Certains éléments de contenu affichés sur les services peuvent inclure des éléments qui appartiennent à des tiers ou qui sont fournis par des tiers. Vous reconnaissez que Nectari n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments de contenu.

Dans la mesure où la loi n’autorise pas l’exclusion de garanties, tout le contenu accessible sur les services, ou tout autre site Web auquel nous sommes liés, et toutes les opérations sur ces services ne sont garantis que dans la mesure minimale requise par la loi.

 

13. Limitation de responsabilité

En aucun cas Nectari ou ses représentants ou licenciés ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres dommages, ou de toutes pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses découlant de ou liés à (i) votre accès, utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité d’accéder ou d’utiliser les services, ou (ii) l’interruption, la suspension ou la résiliation de tout ou partie des services et dans les deux cas (i) et (ii), quelle que soit la cause de l’action (qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un quasi-délit, d’un tort, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie de responsabilité) et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où cela est applicable et dans la mesure maximale autorisée par la loi, et nonobstant toute disposition contraire dans les MU, en aucun cas notre responsabilité globale pour toute réclamation liée à votre utilisation des services ne dépassera le montant de 100 $.

Vous comprenez et acceptez expressément que Nectari ou ses représentants ou licenciés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, dans le cadre d’un contrat, d’un délit, responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu d’une théorie juridique ou équitable, en rapport avec les services, les renseignements sur les services, votre utilisation des services, les activités découlant de votre utilisation des services, tout matériel de tiers sur les services, ou tout matériel téléchargé à partir des services. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, à tout dommage ou préjudice causé par une erreur, une omission ou tout autre défaut d’exécution de la part de Nectari ou de ses représentants, toute interruption, tout défaut ou tout retard de fonctionnement ou de transmission, y compris la défaillance des lignes de communication, tout virus informatique et tout vol, toute destruction ou toute altération de tout enregistrement électronique, ou tout accès ou utilisation non autorisé de celui-ci.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ou non s’appliquer à vous.

 

14. Indemnisation

Nonobstant toute autre modalité des présentes ou tout acte ou défaut d’acte de la part de Nectari ou de ses représentants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nectari et ses représentants, le cas échéant, contre tous dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats), réclamations ou demandes, découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux services, les renseignements qui s’y trouvent, les renseignements téléchargés à partir de ceux-ci; (ii) votre participation à toute activité liée aux services ou aux renseignements qu’ils contiennent; (iii) votre violation ou votre manquement à vos obligations en vertu des MU ou de la politique de confidentialité; ou (iv) votre violation des droits d’un tiers.

 

15. Droit applicable et juridiction applicable

Les présentes MU et votre utilisation des services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales qui y sont applicables, en vigueur à ce moment-là, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Nectari soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Canada.

Nonobstant ce qui précède, Nectari aura le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé : (i) pour demander une injonction contre vous; (ii) pour obtenir un jugement contre vous lorsqu’un jugement du tribunal de Montréal sera, ou ne sera pas, exécuté par la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé; ou (iii) pour exécuter dans votre juridiction un jugement obtenu contre vous auprès du tribunal de Montréal.

 

16. Dispositions diverses 

1. Les MU, en conjonction avec la politique de confidentialité et tout contrat principal de services ou contrat de licence d’utilisateur final que vous avez conclu avec Nectari, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nectari en ce qui concerne votre utilisation des services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Nectari.
2. Nectari ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes MU lorsque ce manquement résulte d’une cause hors du contrôle de Nectari, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications, ou tout événement de force majeure.
3. Si une disposition des MU ou de la politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, vous et Nectari acceptez néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des MU ou de la politique de confidentialité, selon le cas, resteront pleinement en vigueur.
4. Le fait que Nectari n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes MU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, qui restera à la disposition de Nectari.
5. Les titres des articles des MU et de la politique de confidentialité ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
6. The parties acknowledge having expressly required that these TOU and the Privacy Policy are to be drawn up in the English language. Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité soient rédigées en anglais.

 

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